Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par O'Dance Events SRL : cours de danse à l'unité, abonnements, cours individuels, stages, formation de danse (DCM), soirées et voyages dansants (O'Dance Holiday). Elles s'appliquent à toute réservation effectuée en ligne, par écrit ou sur place. Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

O'Dance Events SRL, dont le siège social est établi Rue des Francs 79, 1040 Etterbeek, Belgique — salle de cours : Rue Montoyer 1, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : info@odanceevents.com — Téléphone : +32 499 891 868. Numéro d'entreprise (BCE) : 0876.424.395 — TVA : BE 0876.424.395.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et publiés sur la page Tarifs (cours et abonnements) ainsi que sur les pages Voyages et Formation. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'école peut adapter ses tarifs en cours de saison ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. Le premier cours d'essai est gratuit et sans engagement.

4. Réservation et paiement

La réservation des cours s'effectue en ligne via la billetterie Weezevent(dont les conditions d'utilisation s'appliquent au processus de commande et de paiement en ligne), ou directement sur place auprès de l'équipe. La réservation est ferme après confirmation et, le cas échéant, paiement. Pour les stages, la formation et les voyages, les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées lors de l'inscription.

5. Inscription annuelle

L'accès aux cours requiert une inscription auprès de l'école. Les frais d'inscription et d'assurance, communiqués lors de l'inscription, sont obligatoires et non remboursables ; l'inscription n'est effective qu'à leur paiement.

Le dossier d'inscription comprend un certificat médical attestant l'aptitude à suivre les cours de danse, à remettre dans les 4 semaines suivant l'inscription, ainsi que deux photos d'identité. Passé ce délai, l'accès aux cours est suspendu jusqu'à la mise en ordre du dossier.

6. Abonnements (cartes de cours)

Les abonnements (cartes de cours) sont valables pour la durée indiquée sur la page Tarifs au moment de l'achat. Les cartes sont strictement personnelles et ne peuvent être cédées. Les cours non utilisés à l'expiration de la période de validité sont perdus, sauf prolongation accordée par l'école en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (certificat médical, par exemple).

En cas de perte de la carte de cours, son remplacement est facturé 5 € (frais administratifs). La carte est présentée à chaque cours ; après trois oublis sur l'année, l'école peut décompter un cours à titre de pénalité.

7. Annulation et report

• Par le participant : les cartes de cours et les frais d'inscription et d'assurance ne sont pas remboursables. Un cours réservé et non honoré n'est en principe ni remboursé ni reporté ; prévenez l'école au plus tôt, un report peut être proposé selon les places disponibles.
• Par l'école : si un cours est annulé (indisponibilité du professeur, jauge insuffisante, cas de force majeure), il est reporté ou crédité sur votre abonnement ; à défaut, il est remboursé.

8. Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours (Livre VI du Code de droit économique). Ce droit ne s'applique toutefois pas aux services liés à des activités de loisirs lorsque la prestation est prévue à une date ou une période déterminée (art. VI.53, 12° CDE) : cours à date fixe, stages, soirées, événements et voyages.

Pour un abonnement sans date déterminée, la rétractation est possible dans les 14 jours suivant l'achat, tant qu'aucun cours n'a été consommé ; si vous demandez expressément à commencer les cours pendant ce délai, le montant correspondant aux cours déjà suivis reste dû.

9. Voyages (O'Dance Holiday)

Les séjours et voyages dansants font l'objet de conditions particulières (programme, acompte, échéancier, conditions d'annulation, assurances) communiquées lors de l'inscription ; elles prévalent sur les présentes CGV en cas de divergence. Selon leur composition, ces séjours peuvent relever de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait.

10. Règlement d'ordre intérieur

Chaque participant s'engage à respecter le règlement de l'école, affiché dans les locaux et remis à l'inscription. En particulier :

• une tenue adaptée est obligatoire : t-shirt et chaussures de sport réservées à un usage en intérieur (pas de chaussures venant de l'extérieur) ;
• les élèves se présentent 10 minutes avant le début du cours, afin que celui-ci commence à l'heure ;
• il est interdit de fumer dans les locaux (salle, vestiaires, sanitaires) ;
• seul le personnel d'O'Dance Events est habilité à manipuler le matériel de sonorisation de la salle.

L'école se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement un élève dont le comportement est dangereux ou perturbe le bon déroulement des cours ou des événements, ou qui ne respecte pas le présent règlement.

11. Santé, sécurité et responsabilité

La danse est une activité physique : chaque participant s'assure que son état de santé lui permet de la pratiquer et adapte son effort en conséquence. Un certificat médical d'aptitude est exigé dans le cadre de l'inscription (voir section 5).

L'assurance souscrite avec l'inscription couvre les participants dans le cadre des activités organisées dans les locaux de l'école ; elle ne couvre ni les activités en dehors des locaux, ni les dégradations de matériel causées par l'élève, qui restent à sa charge. L'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels ou d'argent dans les locaux.

12. Droit à l'image

Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant les cours, stages, soirées et voyages à des fins de communication de l'école (site, réseaux sociaux). Les modalités et votre droit d'opposition sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles liées aux réservations et aux demandes de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez d'abord l'école à info@odanceevents.com : la plupart des situations se règlent à l'amiable. À défaut, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.